Le saviez-vous? Il existe un avantage fiscal pour certains investissements dans le numérique!

février 27, 2017

Depuis quelques temps, les PME belges et indépendants qui décident d’investir dans le numérique peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un avantage fiscal.

 

Les dépenses visées par cet avantage fiscal sont les suivantes 

Les investissements dans l’e-commerce, et plus particulièrement dans un logiciel ou un équipement qui:
» Facilite le paiement électronique ;
» Est utilisé pour la facturation, la signature ou l’archivage électronique.

 

Les investissements en matière de cybersecurité:
» Logiciel ou équipement utilisé pour la sécurisation de l’information, des réseaux et des installations ICT ;
» Instruments de monitoring et d’audit pour les systèmes de sécurisation de l’ICT ;
» Logiciel ou équipement qui permettent une gestion plus sûre des données personnelles collectées par l’entreprise.

 

Enfin, des investissements complémentaires, liés à l’exécution des deux catégories d’investissement citées ci-dessus, entrent également en ligne de compte. En l’occurrence, il s’agit des:
» Coûts liés au développement de logiciels relatifs aux investissements susmentionnés (et qui sont amortis ensemble) ;
» Investissements qui permettent l’interface avec d’autres systèmes de l’entreprise ou à l’extérieur de celle-ci.
source : www.belgium.be
 

L’avantage fiscal s’inscrit dans le souhait du gouvernement de promouvoir et renforcer la cybersécurité des PME belges puisque, d’après une étude réalisée par l’UCM, 51 % des entreprises interrogées déclarent avoir déjà eu un problème lié à la cybersécurité.

De plus, cet avantage fiscal vise également à favoriser l’e-commerce pour les PME belges. En 2015, 2,4 % du chiffre d’affaires des PME belges était réalisé en ligne contre 5 % pour leur concurrentes européennes.

Comment cet avantage fiscal est-il calculé ? Exemple :

 

Si une PME investi 30.000 € dans la sécurisation de son réseau informatique, la déduction sera calculée comme suit :

30.000 € X 13,5 % = 4.050 €. Ce montant viendra en déduction de la base imposable sur laquelle sera par la suite calculé l’impôt des sociétés.

 

N’hésitez donc pas à vous tourner vers votre bureau comptable pour plus de renseignements.

 
sources :
http://www.ucm.be/Defense-et-representation/Espace-presse/Espace-Presse/2017/La-cybersecurite-un-enjeu-aussi-pour-les-PME

http://vanovertveldt.belgium.be/fr/avantage-fiscal-pour-les-pme-qui-investissent-dans-le-num%C3%A9rique

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